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Comptes sociaux de l'exercice 2018: délai de dépôt prorogé au 30 septembre

Le délai du dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2018 des opérateurs économiques a été reporté au 30 septembre prochain, a indiqué le ministère du Commerce, mercredi, dans un communiqué.


Le Centre national du registre de commerce (CNRC) avait fixé le délai du dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2018 des sociétés commerciales au 31 juillet 2019, a ajouté la même source.

Les services du ministère de tutelle informent l'ensemble des opérateurs économiques en exercice qu'il a été décidé également de proroger le délai d'inscription obligatoire au registre de commerce électronique au 30 septembre prochain.

Le dossier est constitué d'un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou tout autre document portant approbation des comptes, et un exemplaire des tableaux "actif du bilan", "passif du bilan", et "comptes des résultats", selon le CNRC.

Le dépôt des comptes de l'exercice 2019 s'effectue au niveau des antennes locales du CNRC, implantées au niveau de chaque wilaya suivant le lieu d'implantation du siège social de la société concernée par le dépôt, précise la même source.

A noter que les sociétés dépositaires des comptes sociaux seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur dont notamment l'inscription au fichier national des fraudeurs.

 

 

 

 

APS