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Pêche au thon rouge : Justifier le rapatriement de la devise générée de l'exportation

Les opérateurs qui veulent participer à la campagne de pêche au thon rouge sont tenus de justifier le rapatriement de la devise générée de l'exportation du thon péché durant l’année précédente, selon un arrêté ministériel publié au journal officiel n 46.


"L'obtention du permis de pêche au thon rouge, par tout armateur de navire battant pavillon national armé à la pêche au thon rouge, est subordonnée à la présentation d'un dossier composé des pièces suivantes (...) un document justifiant le rapatriement de la devise générée de l'exportation du thon rouge par les opérateurs ayant participé à la campagne de pêche au thon rouge l’année précédente", note le nouveau texte.

Cet arrêté du 10 mars 2019 modifie et complète celui du 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Il exige dans le dossier également une copie du rôle d'équipage, en cours de validité ainsi que le numéro d'immatriculation maritime internationale (OMI).

En outre, "les armateurs des navires thoniers doivent coopérer à l'organisation de l'inspection internationale conjointe", selon les nouvelles dispositions.

Le capitaine du navire thonier est tenu de conserver à bord du navire, durant une année, le carnet de pêche au thon rouge vivant ou mort, coté et paraphé, fournis par l'administration de la pêche.

Le carnet de pêche est constitué de 60 pages originales et d'une (1) souche par page, pour le navire thonier senneur, explique le même texte.

Le nouvel arrêté a modifié, par ailleurs, la période de pêche autorisée pour les senneurs. Elle est désormais fixée entre le 26 mai et le 1er juillet.

 

 

 

 

APS