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Investissement : L’impérative stabilité des textes juridiques

Le gouvernement compte mettre en place «une carte nationale des opportunités des investissements», en privilégiant la mise en place d’espaces de production dans les Hauts-Plateaux et le Sud.


Objectif : lutter contre la littoralisation des activités économiques. En effet, après de longs mois de stagnation économique, sonne l’heure de trouver les meilleurs chemins de se repositionner et de renouer avec la performance. 
De ce point de vue, la dynamisation de l’investissement, avec un cadre juridique cohérent, est indispensable. «L’investissement nécessite la stabilité des textes juridiques et une transparence totale», a tout récemment déclaré le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali. Son secteur, explique-t-il, est prêt à revoir les lois sur l’investissement avant l’été, notant qu’il ne peut pas compter sur une administration qui octroie des licences d’investissement et les retire en même temps, car cette logique ne stimule pas l’investissement. A titre d’exemple, il souligne que le Code de l’investissement qui a connu une instabilité depuis 2009, notamment les avantages accordés aux opérateurs économiques nationaux et étrangers.
Les partenaires étrangers se plaignent de l’instabilité juridique en Algérie. Beaucoup de textes sont appliqués avec une double lecture». Au fil des années, le dispositif juridique mis en place se renforçait pour offrir un climat des investissements stimulant. Il est question du Code des investissements de 2006, la loi sur la monnaie et le crédit, la loi sur la lutte contre la corruption, la loi sur la protection de la propriété industrielle ainsi que la loi sur la concurrence. 
«L’application de ces lois reste à parfaire et sujet à enrichissement et modification, mais, globalement, la volonté de protéger les investisseurs est consacrée juridiquement», explique M. Athamnia, professeur à l’université d’Alger. Quant à l’avocat au barreau d’Alger, Lezhar Naceredine, il déplore des lenteurs dans le traitement des litiges commerciaux et de règlement de certaines questions par la justice, dont l’application des décisions portant sur le recouvrement de créances et le paiement des dettes.  Dénonçant «la pénalisation de l’acte de gestion», l’avocat au barreau d’Alger a appelé les magistrats à garantir la protection des investisseurs nationaux et à un traitement juste des dossiers soupçonnés d’être des affaires de corruption ou de fraudes. 
Pour mieux attirer les investissements directs étrangers, le gouvernement, face à la nécessité de redynamiser la croissance économique du pays, a voté la loi de finances 2020 pour abandonner la règle du 51/49 pour les investissements étrangers dans les secteurs non stratégiques restreignant désormais l’application de cette règle du 51/49 aux secteurs stratégiques, ceux-ci demeurant à définir. Toutefois, notait le ministre de l’Industrie, cette règle avait perturbé plusieurs investissements étrangers, notamment les plus grands dans l’automobile ou l’électronique. 
«Nous devons déterminer définitivement les secteurs dits stratégiques et ne plus laisser la porte ouverte à d’autres secteurs» a-t-il soutenu, ajoutant «nous devons encourager l’investissement local, qu’il soit public ou privé, et ce en levant toutes les contraintes». 
 
 
 
 
 
Fouad Irnatene
El Moudjahid