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Loi de finance 2013 «N° 2013-72 du 26/12/2012»

Augmentation des taxes sur les produits pétroliers et sur la commercialisation de véhicules neufs

Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020) propose une augmentation de la taxe sur les produits pétroliers en vue de rationaliser la consommation intérieure d'énergie et de collecter des recettes budgétaires supplémentaires, tout en proposant d'augmenter la taxe appliquée aux transactions de véhicules de tourisme neufs.


Selon le texte du projet approuvé dimanche dernier par le Conseil des ministres, qui sera prochainement présenté au Parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation),’"il est proposé pour l'année 2020 d'augmenter la taxe sur les produits pétroliers à raison de 3 dinars/litre pour les trois types d'essence et 5 dinars/litre pour le gasoil’'.

"Compte tenu de la situation actuelle caractérisée par l'effondrement des prix du pétrole, l'Algérie, comme d'autres pays exportateurs de pétrole, fait face à d'importants impacts sur les équilibres des finances publiques en raison du déficit important enregistré dans le budget et dans la balance des paiements. Cela nécessite une révision des prix de l'énergie, ce qui permettra de rationaliser les subventions budgétaires directes et indirectes qui leur sont liées", est-il indiqué dans le texte.

Cette "voie progressive" d'ajustement des prix des produits pétroliers vise également à "rationaliser la consommation de carburant qui est déduite des exportations de pétrole, réduire les importations de carburant afin de réduire le déficit commercial, augmenter les recettes fiscales, réduire les subventions budgétaires, préserver l'environnement et recourir à des carburants moins polluants, tels que le GPL et le GPLc, ainsi que la protection de la santé des citoyens et réduire les sources de contrebande transfrontalière".

Il est prévu que cette augmentation rapportera des recettes supplémentaires au budget de l'Etat au cours de la période de juin à décembre 2020 estimées à 41,5 milliards de dinars. Quant aux recettes budgétaires supplémentaires liées à la TVA, elles sont estimées, selon le projet de loi, à 7,9 milliards de dinars.

D'autre part, le projet de loi comprend une proposition visant à augmenter la valeur de la taxe (timbre) appliquée aux transactions de véhicules de tourisme neufs.

Cette mesure vise à augmenter les revenus issus de la taxe sur les véhicules de tourisme roulant à l'essence et au diesel.

En ce qui concerne les montants de cette taxe, ceux-ci diffèrent selon la puissance des véhicules en fonction de la cylindrée et en fonction de la nature du carburant utilisé par les véhicules concernés.

 

 

 

 

APS