L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Métaux précieux : Les modalités d'agrément pour les activités d'importation, de récupération et de recyclage fixées

  • Publié : 19-09-2019 à 16:30
Métaux précieux: les modalités d'agrément pour les activités d'importation, de récupération et de recyclage fixées

Les modalités d'agrément pour l'exercice des activités d'importation, de récupération et de recyclage des métaux précieux ont été fixées par un arrêté ministériel publié au journal officiel (JO) n 56.  

Produits alimentaires : Les spécifications techniques des matières grasses fixées au JO

  • Publié : 09-06-2019 à 15:36
Produits alimentaires: les spécifications techniques des matières grasses fixées au JO 

Les spécifications techniques des matières alimentaires grasses (la margarine, produits assimilés et des mélanges tartinables) ont été fixées par un arrêté interministériel publié au journal officiel n° 33.   

Investissement : Les conditions d'établissement du constat d'entrée en phase d'exploitation fixées

  • Publié : 28-05-2019 à 10:34
Investissement: les conditions d'établissement du constat d'entrée en phase d'exploitation fixées

Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'établissement du constat d'entrée en phase d'exploitation de l'investissement pour le bénéfice des avantages qui en découlent a été publié au journal officiel n 31.  

JO : Les conditions de concession et d'exploitation des eaux thermales fixées

  • Publié : 28-05-2019 à 10:33
JO: les conditions de concession et d'exploitation des eaux thermales fixées

Les nouvelles conditions et modalités d'octroi de la concession, d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales sont désormais fixées par un décret exécutif paru dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).  

Les conditions d'exercice de l'activité de restauration de tourisme fixées par décret exécutif

  • Publié : 28-05-2019 à 10:31
Les conditions d'exercice de l'activité de restauration de tourisme fixées par décret exécutif

Les conditions d'exercice de l'activité de restauration de tourisme ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n 31.  

Nécessité d'adapter la fiscalité aux besoins de l'investissement économique

  • Publié : 15-04-2019 à 10:11
Nécessité d'adapter la fiscalité aux besoins de l'investissement économique

La nécessité d’organiser des assises de la fiscalité pour adapter, au mieux, la fiscalité aux besoins de l’investissement économique, a été soulignée dimanche à Alger par un expert comptable, commissaire aux comptes.  

Assurance islamique : La loi régissant "Takaful" prête avant fin 2019

  • Publié : 04-04-2019 à 09:26
Assurance islamique: la loi régissant "Takaful" prête avant fin 2019

La loi régissant "Takaful", un concept d’assurance basé sur la "Charia" (loi islamique), devrait être promulguée "d'ici fin 2019", permettant ainsi la commercialisation de ce produit en Algérie, a indiqué à l'APS mardi à Alger le P-dg de la Société algérienne d’assurance (SAA), Nacer Sais.      

Métaux précieux : Les modalités d'agrément pour l'activité importation définies au JO

  • Publié : 26-03-2019 à 10:15
Métaux précieux: les modalités d'agrément pour l'activité importation définies au JO

Les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux, ont été définies dans un décret exécutif publié au journal officiel (JO) n 17.      

Loi sur les hydrocarbures : La mouture finale sera adoptée le 2ème semestre de 2019

  • Publié : 11-03-2019 à 10:48
Loi sur les hydrocarbures : la mouture finale sera adoptée le 2ème semestre de 2019

La mouture finale du projet de révision de la loi sur les hydrocarbures sera adoptée le deuxième semestre de l’année en cours, a annoncé, dimanche à Oran, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni.      

Les registres du commerce non reconvertis en électroniques bientôt sans effet

  • Publié : 05-03-2019 à 09:22
Les registres du commerce non reconvertis en électroniques bientôt sans effet

  Les registres du commerce classiques non reconvertis en électroniques seront "sans effet" après le 11 avril prochain, a indiqué lundi le Centre national du registre du commerce (CNRC) dans un communiqué.