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Loi sur les hydrocarbures : La mouture finale sera adoptée le 2ème semestre de 2019

  • Publié : 11-03-2019 à 10:48
Loi sur les hydrocarbures : la mouture finale sera adoptée le 2ème semestre de 2019

La mouture finale du projet de révision de la loi sur les hydrocarbures sera adoptée le deuxième semestre de l’année en cours, a annoncé, dimanche à Oran, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni.      

Les registres du commerce non reconvertis en électroniques bientôt sans effet

  • Publié : 05-03-2019 à 09:22
Les registres du commerce non reconvertis en électroniques bientôt sans effet

  Les registres du commerce classiques non reconvertis en électroniques seront "sans effet" après le 11 avril prochain, a indiqué lundi le Centre national du registre du commerce (CNRC) dans un communiqué.      

Corail : Les conditions de transactions définies par un arrêté interministériel (JO)

  • Publié : 13-02-2019 à 10:02
Corail: les conditions de transactions définies par un arrêté interministériel (JO)   

Les conditions et les modalités d'achat et de vente du corail brut ont été définies par un arrêté interministériel publié au Journal officiel no 5.    

Bientôt un projet de loi pour récupérer le foncier industriel non exploité

  • Publié : 12-02-2019 à 09:19
Bientôt un projet de loi pour récupérer le foncier industriel non exploité

Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des finances, a annoncé lundi à Bouira le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi.      

Impôts : Un nouveau système d’information pour la gestion des dossiers des contribuables

  • Publié : 17-01-2019 à 10:41
Impôts: un nouveau système d’information pour la gestion des dossiers des contribuables

Un nouveau système d’information est "en cours d’implémentation" à la direction des grandes entreprises (DGE) pour assurer une meilleure gestion des dossiers des contribuables et de l’information échangée avec les différentes institutions bancaires et douanières entre autres, a révélé mardi à Constantine, le directeur de l’information et de la documentation fiscales auprès de la direction générale des...

Produits de terroir : Un décret sur les organismes de certification bientôt publié au JO

  • Publié : 16-01-2019 à 09:55
Produits de terroir: un décret sur les organismes de certification bientôt publié au JO

  Un décret relatif aux procédures de certification et de contrôle des produits de terroir labellisés sera bientôt publié au Journal officiel, a indiqué mardi à Alger le directeur central de l'organisation foncière et de la mise en valeur et de la protection des patrimoines au ministère de l'Agriculture, Hamid Hamdan.    

Augmentation du capital minimum des banques et établissements financiers

  • Publié : 30-12-2018 à 09:46
Augmentation du capital minimum des banques et établissements financiers

Le capital minimum requis des banques et des établissements financiers a été revu à la hausse, selon un règlement de la Banque d'Algérie publié au Journal officiel n° 73.    

Loi de finances 2019 : Un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l`Etat

  • Publié : 30-12-2018 à 09:45
Loi de finances 2019: un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l`Etat

La loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, été élaborée sur la base d'un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat.    

Les conditions d'exercice des opérations de la finance participative publiées au JO

  • Publié : 30-12-2018 à 09:41
Les conditions d'exercice des opérations de la finance participative publiées au JO

Les conditions d'exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et les établissements financiers ont été fixées par un règlement publié au Journal officiel no 73.    

La révision de la loi sur les hydrocarbures "arrive à sa fin"

  • Publié : 15-10-2018 à 09:52
La révision de la loi sur les hydrocarbures "arrive à sa fin"

La révision de la loi sur les hydrocarbures "arrive à sa fin", a affirmé dimanche à Alger le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni.