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Impôts : Un nouveau système d’information pour la gestion des dossiers des contribuables

  • Publié : 17-01-2019 à 10:41
Impôts: un nouveau système d’information pour la gestion des dossiers des contribuables

Un nouveau système d’information est "en cours d’implémentation" à la direction des grandes entreprises (DGE) pour assurer une meilleure gestion des dossiers des contribuables et de l’information échangée avec les différentes institutions bancaires et douanières entre autres, a révélé mardi à Constantine, le directeur de l’information et de la documentation fiscales auprès de la direction générale des...

Produits de terroir : Un décret sur les organismes de certification bientôt publié au JO

  • Publié : 16-01-2019 à 09:55
Produits de terroir: un décret sur les organismes de certification bientôt publié au JO

  Un décret relatif aux procédures de certification et de contrôle des produits de terroir labellisés sera bientôt publié au Journal officiel, a indiqué mardi à Alger le directeur central de l'organisation foncière et de la mise en valeur et de la protection des patrimoines au ministère de l'Agriculture, Hamid Hamdan.    

Augmentation du capital minimum des banques et établissements financiers

  • Publié : 30-12-2018 à 09:46
Augmentation du capital minimum des banques et établissements financiers

Le capital minimum requis des banques et des établissements financiers a été revu à la hausse, selon un règlement de la Banque d'Algérie publié au Journal officiel n° 73.    

Loi de finances 2019 : Un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l`Etat

  • Publié : 30-12-2018 à 09:45
Loi de finances 2019: un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l`Etat

La loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, été élaborée sur la base d'un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat.    

Les conditions d'exercice des opérations de la finance participative publiées au JO

  • Publié : 30-12-2018 à 09:41
Les conditions d'exercice des opérations de la finance participative publiées au JO

Les conditions d'exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et les établissements financiers ont été fixées par un règlement publié au Journal officiel no 73.    

La révision de la loi sur les hydrocarbures "arrive à sa fin"

  • Publié : 15-10-2018 à 09:52
La révision de la loi sur les hydrocarbures "arrive à sa fin"

La révision de la loi sur les hydrocarbures "arrive à sa fin", a affirmé dimanche à Alger le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni.    

Droit additionnel provisoire : La liste des marchandises concernées "pratiquement finalisée"

  • Publié : 14-10-2018 à 10:07
Droit additionnel provisoire: La liste des marchandises concernées "pratiquement finalisée"

La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est "pratiquement finalisée", a indiqué jeudi à Alger, le ministre du Commerce, Saïd Djellab.  

Les wilayas d'Oran, Tebessa et Skikda : Déclassement de terres agricoles au profit de projets industriels

  • Publié : 27-09-2018 à 10:42
Les wilayas d'Oran, Tebessa et Skikda: déclassement de terres agricoles au profit de projets industriels

Deux décrets relatifs au déclassement de parcelles de terres agricoles au profit de projets industriels, dans les wilayas d'Oran, Tebessa et Skikda, ont été adoptés mercredi par un Conseil des ministres tenu sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.  

La nouvelle loi organique des lois de finances publiée au JO

  • Publié : 12-09-2018 à 11:53
La nouvelle loi organique des lois de finances publiée au JO

La nouvelle loi organique des lois de finances, modifiant celle de 1984, a été publiée au dernier journal officiel (N53).    

Le nouveau règlement régissant le Fonds de garantie des dépôts bancaires publié au JO

  • Publié : 23-07-2018 à 10:58
Le nouveau règlement régissant le Fonds de garantie des dépôts bancaires publié au JO 

Le nouveau règlement de la Banque d'Algérie régissant le Fonds de garantie des dépôts bancaires a été publié au Journal officiel no 42.