L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Le projet de loi sur le commerce électronique privilégie les sanctions financières

  • Publié : 10-04-2018 à 15:48

La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imène Faraoun a indiqué que les sanctions arrêtées dans le cadre du projet de loi sur le commerce électronique (e-commerce) sont globalement d'ordre financier.

APN : Adoption du projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales

  • Publié : 10-04-2018 à 15:46

Le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté lundi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN) lors d`une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab.

Conseil de la Nation : Le texte de loi relatif au commerce électronique devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières

  • Publié : 05-03-2018 à 09:18
 Conseil de la Nation : Le texte de loi relatif au commerce électronique devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières

La ministre de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Imane Houda Feraoun, a présenté, dimanche, devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, un exposé sur la loi relative au commerce électronique, avant d'être débattue et votée prochainement en séance plénière, a indiqué un communiqué du Conseil.    

Un décret fixant les modalités d'importation des produits destinés à la revente en l'état publié au JO

  • Publié : 18-02-2018 à 10:21
 Un décret fixant les modalités d'importation des produits destinés à la revente en l'état publié au JO

Un décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état a été publié au Journal officiel (N 6).    

Loi relative à la protection du consommateur : Les Douanes proposent des amendements pour éviter les vides juridiques

  • Publié : 04-02-2018 à 10:52
 Loi relative à la protection du consommateur : Les Douanes proposent des amendements pour éviter les vides juridiques

Des représentants des Douanes algériennes ont demandé, jeudi à Alger, le changement du terme "admission temporaire" pour les produits importés par un autre plus précis dans l'article 53 de la Loi relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes qui fait actuellement l'objet de débats à l'Assemblée populaire nationale (APN), en vue d'assurer une performance douanière efficace sur le terrain, éviter tous...

Projet de loi sur les hydrocarbures : Pas de reconsidération de la règle 51/49

  • Publié : 07-01-2018 à 10:03
 Projet de loi sur les hydrocarbures : Pas de reconsidération de la règle 51/49

Le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni a réitéré, jeudi à Alger, l'attachement des pouvoirs publics au maintien de la règle 51/49 régissant les investissements étrangers en Algérie dans le projet de loi sur les hydrocarbures, qui est en cours d'élaboration, assurant que l'objectif de ce texte de loi était de lever les obstacles entravant l'investissement local et étranger et de capter davantage d'investisseurs.

Importations : Le Centre du registre du commerce appelle les opérateurs à se conformer aux nouvelles dispositions

  • Publié : 02-01-2018 à 11:25
 Importations : Le Centre du registre du commerce appelle les opérateurs à se conformer aux nouvelles dispositions

Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a appelé, dimanche, l'ensemble des opérateurs économiques exerçant l'activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place par un arrêté ministériel publié la semaine dernière dans le Journal officiel no 72.

APN : Raouia présente le projet de loi portant règlement budgétaire 2015

  • Publié : 10-12-2017 à 10:32
 APN : Raouia présente le projet de loi portant règlement budgétaire 2015

La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entendu jeudi un exposé du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, année qui a vu le lancement du programme quinquennal de croissance (2015-2019) et le début des retombées de la crise financière.

PLF 2018 : Des mesures pour soutenir la sphère productive et renflouer les recettes

  • Publié : 13-11-2017 à 08:56
 PLF 2018 : Des mesures pour soutenir la sphère productive et renflouer les recettes

Le projet de Loi de finances 2018, présenté dimanche en plénière devant l'APN par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.

PLF 2018 : Ce qui est prévu pour l’impôt sur la fortune

  • Publié : 13-11-2017 à 08:54
 PLF 2018 : Ce qui est prévu pour l’impôt sur la fortune

Le projet de Loi de finances 2018 (PLF 2018) introduit un impôt sur la fortune en définissant le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt.