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Projet de loi relative aux lois des finances : Les conditions de mise en œuvre réunies à l'horizon 2023

  • Publié : 19-06-2018 à 09:49
Projet de loi relative aux lois des finances: les conditions de mise en œuvre réunies à l'horizon 2023

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé que toutes les conditions de mise en œuvre du projet de loi organique relative aux lois de finances, présenté lundi devant le Conseil de la nation, seront réunies à l'horizon 2023.      

Révision de la loi sur les hydrocarbures: le processus très complexe

  • Publié : 05-06-2018 à 11:35
Révision de la loi sur les hydrocarbures: le processus très complexe

Le processus de la révision de la loi sur les hydrocarbures est "très complexe", a indiqué lundi à Alger le Président directeur général de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour.    

Les modalités de l'étiquetage alimentaire fixées dans un arrêté interministériel (JO)

  • Publié : 24-05-2018 à 09:49
Les modalités de l'étiquetage alimentaire fixées dans un arrêté interministériel (JO)

Un arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation humaine, a été publié dans le numéro 25 du Journal officiel.  

Sous-traitance : Les conditions d'exemption des droits de douanes des composants importés fixés par un arrêté

  • Publié : 24-05-2018 à 09:45
Sous-traitance: les conditions d'exemption des droits de douanes des composants importés fixés par un arrêté

  Les modalités et conditions d'exemption pour une période de cinq ans des droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants, agréés par les producteurs, ont été définies par un arrêté interministériel publié au journal officiel n 25.  

La pêche de l'espadon interdite du 1er janvier au 31 mars de chaque année (JO)

  • Publié : 10-04-2018 à 15:49

La période de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous juridiction nationale est fixée du 1er janvier au 31 mars de chaque année, a indiqué un arrêté du ministère de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche publié au Journal officiel no 17.

Le projet de loi sur le commerce électronique privilégie les sanctions financières

  • Publié : 10-04-2018 à 15:48

La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imène Faraoun a indiqué que les sanctions arrêtées dans le cadre du projet de loi sur le commerce électronique (e-commerce) sont globalement d'ordre financier.

APN : Adoption du projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales

  • Publié : 10-04-2018 à 15:46

Le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté lundi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN) lors d`une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab.

Conseil de la Nation : Le texte de loi relatif au commerce électronique devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières

  • Publié : 05-03-2018 à 09:18
 Conseil de la Nation : Le texte de loi relatif au commerce électronique devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières

La ministre de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Imane Houda Feraoun, a présenté, dimanche, devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, un exposé sur la loi relative au commerce électronique, avant d'être débattue et votée prochainement en séance plénière, a indiqué un communiqué du Conseil.    

Un décret fixant les modalités d'importation des produits destinés à la revente en l'état publié au JO

  • Publié : 18-02-2018 à 10:21
 Un décret fixant les modalités d'importation des produits destinés à la revente en l'état publié au JO

Un décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état a été publié au Journal officiel (N 6).    

Loi relative à la protection du consommateur : Les Douanes proposent des amendements pour éviter les vides juridiques

  • Publié : 04-02-2018 à 10:52
 Loi relative à la protection du consommateur : Les Douanes proposent des amendements pour éviter les vides juridiques

Des représentants des Douanes algériennes ont demandé, jeudi à Alger, le changement du terme "admission temporaire" pour les produits importés par un autre plus précis dans l'article 53 de la Loi relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes qui fait actuellement l'objet de débats à l'Assemblée populaire nationale (APN), en vue d'assurer une performance douanière efficace sur le terrain, éviter tous...