L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Le Fonds des énergies renouvelables régi par deux nouveaux arrêtés

  • Publié : 24-01-2017 à 10:27
Le Fonds des énergies renouvelables régi par deux nouveaux arrêtés

Deux arrêtés interministériels ont été publiés dans le Journal officiel no 2 (2017) pour définir les sources de financement et les dépenses du Fonds pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération, ainsi que les modalités de son évaluation.

Nouveau code des Douanes: plusieurs axes de réformes ciblés

  • Publié : 04-01-2017 à 12:11
Nouveau code des Douanes: plusieurs axes de réformes ciblés

Le projet du code des Douanes a été adopté mardi à la grande majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence notamment du ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Telai.

Projet du code des Douanes : Dix axes de réformes ciblés

  • Publié : 27-12-2016 à 10:08
Projet du code des Douanes : Dix axes de réformes ciblés

Le projet du code des Douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, a été présenté lundi en plénière par le ministre des Finances, Hadji Babaammi, devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

Ce que prévoit la nouvelle loi de développement des PME

  • Publié : 25-12-2016 à 11:52
Ce que prévoit la nouvelle loi de développement des PME

La loi d'orientation sur le développement des Petites et moyennes entreprises (PME), adoptée jeudi par le Conseil de la nation, prévoit plusieurs mesures de soutien en faveur de cette catégorie d'entreprises afin d'impulser une nouvelle dynamique dans ce domaine.

Les modalités de réinvestissement des bénéfices correspondant aux exonérations d'impôts publiées au JO

  • Publié : 25-12-2016 à 11:51
Les modalités de réinvestissement des bénéfices correspondant aux exonérations d'impôts publiées au JO

Les modalités d'application des dispositifs de la loi de finances pour 2016 relatives au réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations et réduction d'impôts, ont été publiées au journal officiel n°71.

La composition et le fonctionnement du CNES fixés par la loi (JO)

  • Publié : 11-12-2016 à 09:30
La composition et le fonctionnement du CNES fixés par la loi (JO)

Le décret présidentiel portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social (CNES), a été publié dans le Journal officiel (JO) n°69.

Mesures prévues par le texte de loi d'orientation sur le développement des PME

  • Publié : 01-12-2016 à 09:56
Mesures prévues par le texte de loi d'orientation sur le développement des PME

La loi d'orientation sur le développement de la Petite et Moyenne entreprises (PME), adoptée mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN) prévoit plusieurs réformes de soutien aux entreprises.

De nouveaux textes réglementaires pour l'exploitation des services de taxi

  • Publié : 03-11-2016 à 07:52
De nouveaux textes réglementaires pour l'exploitation des services de taxi

L'activité des services de taxi est désormais soumise à un nouveau cahier des charges fixé par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 58 portant sur les nouvelles conditions applicables sur le conducteur et le véhicule de taxi.

Code de l'investissement : Les textes d'application finalisés

  • Publié : 02-11-2016 à 08:12
Code de l'investissement : Les textes d'application finalisés

Les textes d'application du nouveau code de l'investissement, en vigueur depuis août dernier, sont finalisés et ont été soumis au gouvernement, a indiqué lundi à Alger le directeur général de la promotion de l'investissement au ministère de l'Industrie et des mines, Amar Agadir.

Agriculture : Les modalités de conversion en droit de location des terres wakfs fixées au JO

  • Publié : 02-11-2016 à 08:10
Agriculture : Les modalités de conversion en droit de location des terres wakfs fixées au JO

Les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs agricoles restituées par l'Etat ont été fixées par un arrêté interministériel publié au Journal officiel no 60.