L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Entreprises : Le délai du dépôt des comptes sociaux fixé au 31 juillet 2017

  • Publié : 18-07-2017 à 13:10
 Entreprises : Le délai du dépôt des comptes sociaux fixé au 31 juillet 2017

Le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2016 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale a été fixé au lundi 31 juillet 2017, a indiqué le Centre national du  registre de commerce (CNRC) dans un communiqué.

Tebboune ordonne le gel des décisions sur l'affectation des nouvelles réserves foncières agricoles

  • Publié : 18-07-2017 à 13:08
 Tebboune ordonne le gel des décisions sur l'affectation des nouvelles réserves foncières agricoles

Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné de geler les décisions portant l'affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, indique lundi un communiqué des services du Premier ministre.

Un nouveau projet de loi relatif aux assurances à la prochaine rentrée sociale

  • Publié : 06-07-2017 à 08:47
Un nouveau projet de loi relatif aux assurances à la prochaine rentrée sociale

Le président de l'Union algérienne des sociétés d'Assurance et de Réassurance (UAR), Brahim Djamel Kassali, a indiqué que le nouveau projet de loi relatif aux assurances devra être finalisé à la prochaine rentrée sociale.

Introduction d'une réforme fiscale pour augmenter la fiscalité ordinaire

  • Publié : 20-06-2017 à 11:14
 Introduction d'une réforme fiscale pour augmenter la fiscalité ordinaire

Le gouvernement va engager une réforme du  système fiscal afin d'assurer une couverture progressive des dépenses de fonctionnement par les revenus de la fiscalité ordinaire, qui devront  progresser de 11% par an, indique la Plan d'action du gouvernement pour la mise en oeuvre du programme du président de la République, qui sera présenté mardi prochain devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

Les garanties et le code déontologique de la Société de gestion de fonds investissement définies par 2 arrêtés ministériels (JO)

  • Publié : 11-05-2017 à 15:04
 Les garanties et le code déontologique de la Société de gestion de fonds investissement définies par 2 arrêtés ministériels (JO)

Les garanties que doit présenter la Société de gestion de fonds d’investissement en matière d’organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles sont désormais approuvées par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 25.

Alimentation : De nouvelles règles d’hygiène depuis la production jusqu’à la consommation finale (JO)

  • Publié : 07-05-2017 à 09:53
 Alimentation : De nouvelles règles d’hygiène depuis la production jusqu’à la consommation finale (JO)

De nouvelles conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires ont été définies par un décret exécutif publié dans le Journal officiel no 24.

Le projet du code du travail soumis à l'ensemble des partenaires sociaux pour enrichissement

  • Publié : 04-04-2017 à 14:42
 Le projet du code du travail soumis à l'ensemble des partenaires sociaux pour enrichissement

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a déclaré dimanche à Boumerdès que son département a soumis dernièrement le nouveau projet du Code du travail à l'ensemble des partenaires sociaux et autres syndicats (dont ceux autonomes), pour examen et enrichissement.

Promulgation des textes d’application de la nouvelle Loi sur l’investissement

  • Publié : 30-03-2017 à 15:21
Promulgation des textes d’application de la nouvelle Loi sur l’investissement

Les textes d’application de la loi 16-09 relative à la promotion de l’investissement ont été publiés au Journal  officiel no 16.

Code du travail : Une copie de l'avant-projet transmise aux différentes organisations syndicales

  • Publié : 26-02-2017 à 09:07
Code du travail : Une copie de l'avant-projet transmise aux différentes organisations syndicales

Le ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale a transmis récemment une copie de l'avant-projet de nouveau code du travail, englobant 661 articles dont 40% nouveaux, aux différentes organisations syndicales, a-t-on appris samedi auprès du ministère.

Fonds national de l'eau : Les financements définis par un arrêté interministériel

  • Publié : 14-02-2017 à 10:34
 Fonds national de l'eau : Les financements définis par un arrêté interministériel

Les recettes et les dépenses du Fonds national de l'eau ont été définies par un arrêté interministériel signé conjointement par les ministres, respectivement, des Finances et des Ressources en eau et de l'environnement, et publié au journal officiel No 6.