L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Code du travail : Une copie de l'avant-projet transmise aux différentes organisations syndicales

  • Publié : 26-02-2017 à 09:07
Code du travail : Une copie de l'avant-projet transmise aux différentes organisations syndicales

Le ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale a transmis récemment une copie de l'avant-projet de nouveau code du travail, englobant 661 articles dont 40% nouveaux, aux différentes organisations syndicales, a-t-on appris samedi auprès du ministère.

Fonds national de l'eau : Les financements définis par un arrêté interministériel

  • Publié : 14-02-2017 à 10:34
 Fonds national de l'eau : Les financements définis par un arrêté interministériel

Les recettes et les dépenses du Fonds national de l'eau ont été définies par un arrêté interministériel signé conjointement par les ministres, respectivement, des Finances et des Ressources en eau et de l'environnement, et publié au journal officiel No 6.

Le nouveau code des Douanes, mesure phare du plan stratégique 2016-2019

  • Publié : 13-02-2017 à 10:08
Le nouveau code des Douanes, mesure phare du plan stratégique 2016-2019

La promulgation du nouveau Code des douanes a été la mesure phare de la première étape de la mise en oeuvre du plan stratégique des Douanes algériennes pour la période 2016-2019, a indiqué dimanche à Alger le Directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar.

Le Fonds des énergies renouvelables régi par deux nouveaux arrêtés

  • Publié : 24-01-2017 à 10:27
Le Fonds des énergies renouvelables régi par deux nouveaux arrêtés

Deux arrêtés interministériels ont été publiés dans le Journal officiel no 2 (2017) pour définir les sources de financement et les dépenses du Fonds pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération, ainsi que les modalités de son évaluation.

Nouveau code des Douanes: plusieurs axes de réformes ciblés

  • Publié : 04-01-2017 à 12:11
Nouveau code des Douanes: plusieurs axes de réformes ciblés

Le projet du code des Douanes a été adopté mardi à la grande majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence notamment du ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Telai.

Projet du code des Douanes : Dix axes de réformes ciblés

  • Publié : 27-12-2016 à 10:08
Projet du code des Douanes : Dix axes de réformes ciblés

Le projet du code des Douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, a été présenté lundi en plénière par le ministre des Finances, Hadji Babaammi, devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

Ce que prévoit la nouvelle loi de développement des PME

  • Publié : 25-12-2016 à 11:52
Ce que prévoit la nouvelle loi de développement des PME

La loi d'orientation sur le développement des Petites et moyennes entreprises (PME), adoptée jeudi par le Conseil de la nation, prévoit plusieurs mesures de soutien en faveur de cette catégorie d'entreprises afin d'impulser une nouvelle dynamique dans ce domaine.

Les modalités de réinvestissement des bénéfices correspondant aux exonérations d'impôts publiées au JO

  • Publié : 25-12-2016 à 11:51
Les modalités de réinvestissement des bénéfices correspondant aux exonérations d'impôts publiées au JO

Les modalités d'application des dispositifs de la loi de finances pour 2016 relatives au réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations et réduction d'impôts, ont été publiées au journal officiel n°71.

La composition et le fonctionnement du CNES fixés par la loi (JO)

  • Publié : 11-12-2016 à 09:30
La composition et le fonctionnement du CNES fixés par la loi (JO)

Le décret présidentiel portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social (CNES), a été publié dans le Journal officiel (JO) n°69.

Mesures prévues par le texte de loi d'orientation sur le développement des PME

  • Publié : 01-12-2016 à 09:56
Mesures prévues par le texte de loi d'orientation sur le développement des PME

La loi d'orientation sur le développement de la Petite et Moyenne entreprises (PME), adoptée mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN) prévoit plusieurs réformes de soutien aux entreprises.