L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Les modalités de réinvestissement des bénéfices correspondant aux exonérations d'impôts publiées au JO

  • Publié : 25-12-2016 à 11:51
Les modalités de réinvestissement des bénéfices correspondant aux exonérations d'impôts publiées au JO

Les modalités d'application des dispositifs de la loi de finances pour 2016 relatives au réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations et réduction d'impôts, ont été publiées au journal officiel n°71.

La composition et le fonctionnement du CNES fixés par la loi (JO)

  • Publié : 11-12-2016 à 09:30
La composition et le fonctionnement du CNES fixés par la loi (JO)

Le décret présidentiel portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social (CNES), a été publié dans le Journal officiel (JO) n°69.

Mesures prévues par le texte de loi d'orientation sur le développement des PME

  • Publié : 01-12-2016 à 09:56
Mesures prévues par le texte de loi d'orientation sur le développement des PME

La loi d'orientation sur le développement de la Petite et Moyenne entreprises (PME), adoptée mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN) prévoit plusieurs réformes de soutien aux entreprises.

De nouveaux textes réglementaires pour l'exploitation des services de taxi

  • Publié : 03-11-2016 à 07:52
De nouveaux textes réglementaires pour l'exploitation des services de taxi

L'activité des services de taxi est désormais soumise à un nouveau cahier des charges fixé par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 58 portant sur les nouvelles conditions applicables sur le conducteur et le véhicule de taxi.

Code de l'investissement : Les textes d'application finalisés

  • Publié : 02-11-2016 à 08:12
Code de l'investissement : Les textes d'application finalisés

Les textes d'application du nouveau code de l'investissement, en vigueur depuis août dernier, sont finalisés et ont été soumis au gouvernement, a indiqué lundi à Alger le directeur général de la promotion de l'investissement au ministère de l'Industrie et des mines, Amar Agadir.

Agriculture : Les modalités de conversion en droit de location des terres wakfs fixées au JO

  • Publié : 02-11-2016 à 08:10
Agriculture : Les modalités de conversion en droit de location des terres wakfs fixées au JO

Les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs agricoles restituées par l'Etat ont été fixées par un arrêté interministériel publié au Journal officiel no 60.

Le Fonds de promotion des exportations élargit ses financements

  • Publié : 31-10-2016 à 08:46
Le Fonds de promotion des exportations élargit ses financements

Le Fonds spécial de promotion des exportations (FSPE) étend désormais ses contributions financières aux opérateurs algériens participant aux manifestations économiques organisées également en Algérie, indique un arrêté interministériel publié au Journal Officiel no 57.

Baba Ami présente le projet de loi de Finances 2017 devant la commission des Finances et du Budget de l'APN

  • Publié : 26-10-2016 à 07:56
Baba Ami présente le projet de loi de Finances 2017 devant la commission des Finances et du Budget de l'APN

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ami, à présenté lundi devant la commission des Finances et du Budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de Finances 2017 qui prévoit un recul du déficit budgétaire et envisage des mesures visant une rationalisation des dépenses et une hausse des recettes dans le contexte d'une baisse importante des recettes des hydrocarbures.

L'avant-projet du code des douanes approuvé par le Conseil des ministres

  • Publié : 05-10-2016 à 09:30
L'avant-projet du code des douanes approuvé par le Conseil des ministres

L'avant-projet de loi modifiant et complétant le Code des douanes a été approuvé par le Conseil des ministres réuni mardi sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Une nouvelle loi pour les Partenariats publics-privés

  • Publié : 02-10-2016 à 07:24
Une nouvelle loi pour les Partenariats publics-privés

Une loi va être élaborée pour régir les Partenariats publics-privés, tandis que l’ingénierie du système de montage CKD/SKD sera prochainement revue, a indiqué le ministre de l'Industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb.