L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Les conditions de réduction des droits de douane sur le thon importé publiées au JO

  • Publié : 25-02-2016 à 11:10
Les conditions de réduction des droits de douane sur le thon importé publiées au JO

Les conditions de réduction de droits de douane pour le thon blanc importé ont été définies par un décret exécutif publié au Journal officiel.

DGI : Le délai de déclaration de l’IFU pour l'année 2016 prorogé

  • Publié : 14-02-2016 à 08:32
DGI : Le délai de déclaration de l’IFU pour l'année 2016 prorogé

Le délai de déclaration de l'impôt forfaitaire unique (IFU) pour l'année 2016 a été prorogé, apprend-on auprès de la Direction générale des impôts (DGI).

Les nouvelles dispositions sur les Sociétés à responsabilité limitée publiées au JO

  • Publié : 04-02-2016 à 10:52
Les nouvelles dispositions sur les Sociétés à responsabilité limitée publiées au JO

Les nouvelles dispositions sur les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), contenues dans l'ordonnance portant code de commerce modifiée et complétée, ont été publiées dans le journal officiel no 71.

Franchise commerciale : Vers l'élaboration d'un texte juridique régissant l’activité

  • Publié : 26-01-2016 à 11:30
Franchise commerciale : Vers l'élaboration d'un texte juridique régissant l’activité

Le ministère du Commerce envisage d'élaborer un texte juridique régissant l’activité de franchise en Algérie, en concertation avec les différentes parties concernées, a indiqué, lundi à Alger, le directeur général de la Régulation et de l’organisation des activités auprès de ce ministère, Aït Abderrahmane Abdelaziz.

Souscription de déclaration de l'IFU : Le délai prolongé jusqu'à fin mars

  • Publié : 17-01-2016 à 08:15
Souscription de déclaration de l'IFU : Le délai prolongé jusqu'à fin mars

La date butoir de souscription de déclaration de l'Impôt forfaitaire unique (IFU), prévue initialement fin janvier, a été prorogée jusqu'à fin mars 2016, a annoncé jeudi la Direction générale des impôts (DGI).

Licences d'importation : Le dispositif prévoit une mesure pour mettre fin au monopole

  • Publié : 13-01-2016 à 08:52
Licences d'importation : Le dispositif prévoit une mesure pour mettre fin au monopole

Le dispositif des licences d'importation prévoit une mesure visant à mettre fin au monopole de certains importateurs pour certains produits, a appris, mardi, l'APS auprès du président du secrétariat du comité chargé de délivrance de ces licences installé auprès du ministère du Commerce, Saïd Djellab.

Questions économiques : un nouveau dispositif légal et réglementaire attendu pour 2016

  • Publié : 11-01-2016 à 11:46
Questions économiques : un nouveau dispositif légal et réglementaire attendu pour 2016

Le projet de la loi fondamentale tel que revu comporte, dans son chapitre relatif aux questions économiques bien des précisions qu’il faudra encadrer par un dispositif légal et réglementaire nouveau. Comme promis par le directeur de cabinet de la présidence, l’année 2016 sera celle du changement de nombre de lois en vigueur, en vue de leur conformité avec la Constitution.

Agence nationale des produits pharmaceutiques : Un décret fixant ses missions publié au JO

  • Publié : 28-12-2015 à 09:22
Agence nationale des produits pharmaceutiques : Un décret fixant ses missions publié au JO

Le décret exécutif qui a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels a été publié au Journal Officiel .

Publication au JO du décret exécutif sur les licences d'importation

  • Publié : 27-12-2015 à 10:00
Publication au JO du décret exécutif sur les licences d'importation

Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'application des régimes des licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises a été publié au Journal officiel no 66.

Projet de loi relative à la normalisation : Harmoniser la qualité des produits et services

  • Publié : 20-12-2015 à 08:34
Projet de loi relative à la normalisation : Harmoniser la qualité des produits et services

Le projet de loi modifiant et complétant celle de 2004 portant sur la normalisation, qui est l'ensemble des mesures relatives aux normes destinées à harmoniser la qualité des produits et services, sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN).