L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Questions économiques : un nouveau dispositif légal et réglementaire attendu pour 2016

  • Publié : 11-01-2016 à 11:46
Questions économiques : un nouveau dispositif légal et réglementaire attendu pour 2016

Le projet de la loi fondamentale tel que revu comporte, dans son chapitre relatif aux questions économiques bien des précisions qu’il faudra encadrer par un dispositif légal et réglementaire nouveau. Comme promis par le directeur de cabinet de la présidence, l’année 2016 sera celle du changement de nombre de lois en vigueur, en vue de leur conformité avec la Constitution.

Agence nationale des produits pharmaceutiques : Un décret fixant ses missions publié au JO

  • Publié : 28-12-2015 à 09:22
Agence nationale des produits pharmaceutiques : Un décret fixant ses missions publié au JO

Le décret exécutif qui a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels a été publié au Journal Officiel .

Publication au JO du décret exécutif sur les licences d'importation

  • Publié : 27-12-2015 à 10:00
Publication au JO du décret exécutif sur les licences d'importation

Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'application des régimes des licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises a été publié au Journal officiel no 66.

Projet de loi relative à la normalisation : Harmoniser la qualité des produits et services

  • Publié : 20-12-2015 à 08:34
Projet de loi relative à la normalisation : Harmoniser la qualité des produits et services

Le projet de loi modifiant et complétant celle de 2004 portant sur la normalisation, qui est l'ensemble des mesures relatives aux normes destinées à harmoniser la qualité des produits et services, sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN).

Une soixantaine de produits concernés par les licences d'importations non automatiques

  • Publié : 10-12-2015 à 09:11
Une soixantaine de produits concernés par les licences d'importations non automatiques

Les licences d'importations non automatiques concerneront 63 contingents tarifaires de produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'UE, a appris l'APS auprès d'un haut responsable au ministère du Commerce.

Promotion immobilière: Un décret exécutif fixe les conditions de convertibilité des concessions

  • Publié : 29-11-2015 à 10:22
Promotion immobilière: Un décret exécutif fixe les conditions de convertibilité des concessions

Les conditions et modalités de concession convertible en cession des terrains du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial, sont désormais fixées par un décret exécutif publié au JO no 58.

Régularisation du circuit commercial des produits agricoles : Un nouveau dispositif sera mis en place

  • Publié : 17-11-2015 à 09:44
Régularisation du circuit commercial des produits agricoles : Un nouveau dispositif sera mis en place

Un nouveau dispositif sera mis en place prochainement pour mettre de l'ordre dans le circuit commercial des produits agricoles, où la multiplicité des intermédiaires participe fortement dans le renchérissement des prix.

Conditions d’agrément et de contrôle des IOB : Un nouveau règlement publié au JO

  • Publié : 10-11-2015 à 14:38
Conditions d’agrément et de contrôle des IOB : Un nouveau règlement publié au JO

Un nouveau règlement relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en opérations de bourse (IOB) a été publié au journal officiel no 55.

Licences d’importation : Ce que prévoit le décret exécutif

  • Publié : 05-11-2015 à 11:25
Licences d’importation : Ce que prévoit le décret exécutif

Le décret exécutif relatif aux licences d’importation et d’exportation a été approuvé, hier, par un Conseil du gouvernement, dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi sur le commerce extérieur votée par le Parlement en juillet dernier.

Contingents d'importations : Plusieurs formules de gestion des licences prévues

  • Publié : 04-11-2015 à 11:22
Contingents d'importations : Plusieurs formules de gestion des licences prévues

Les produits importés ou exportés dans le cadre des contingents seront soumis, dès 2016, aux licences d'importation dont l'octroi sera régi par l'une de quatre (4) formules de contingentement, a appris l'APS auprès d'un haut responsable au ministère du Commerce, Ilyes Ferroukhi.