L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Le décret présidentiel régissant les marchés publics publié au JO

  • Publié : 21-10-2015 à 10:21
Le décret présidentiel régissant les marchés publics publié au JO

Le décret présidentiel régissant les marchés publics a été publié au Journal officiel no 50, définissant le champ d'application des marchés, les modes de passation, les cahiers des charges, les conditions relatives aux contractants et les dispositions de lutte contre la corruption.

Activité de la normalisation : Le conseil des ministres approuve un avant-projet de loi

  • Publié : 07-10-2015 à 07:31
Activité de la normalisation : Le conseil des ministres approuve un avant-projet de loi

L’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative à la normalisation (standards nationaux et internationaux destinés à harmoniser la qualité de produits et de services) prévoit l’ouverture de cette activité à des intervenants qualifiés.

15 octobre, échéance de conformité à l’introduction du NIF dans la déclaration de cargaisons

  • Publié : 04-10-2015 à 06:43
15 octobre, échéance de conformité à l’introduction du NIF dans la déclaration de cargaisons

L’échéance de conformité à cette nouvelle disposition, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de facilitations douanières, est fixée au 15 octobre, et a pour finalité d’assouplir les procédures et délais de dédouanement, garantir la traçabilité du commerce extérieur et la fiabilité des informations inhérentes à ce segment, et à assurer l’identification des propriétaires...

Journée d’information sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales de la LFC 2015

  • Publié : 29-09-2015 à 07:06
Journée d’information sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales de la LFC 2015

“En dépit des contractions de nos recettes nous sommes optimistes et sereins. Il faut optimiser l’usage de nos ressources et de nos dépenses publiques. Nous sommes dans des pratiques d’ajustement, et ce n’est ni une restriction ni une austérité ni un recul, c’est une rigueur qu’on introduit ’’.  

Un décret exécutif recadre les activités réglementées soumises à l’inscription au registre du commerce

  • Publié : 21-09-2015 à 10:53
Un décret exécutif recadre les activités réglementées soumises à l’inscription au registre du commerce

Les conditions et les modalités d'exercice des activités et des professions réglementaires soumises à inscription au registre du commerce, ont été recadrées par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 48.

Fiscalité : Ce que prévoit la LFC 2015

  • Publié : 20-09-2015 à 07:58
Fiscalité : Ce que prévoit la LFC 2015

La loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), adoptée jeudi à la majorité à l'Assemblée nationale populaire (APN), prévoit plusieurs mesures fiscales dans les secteurs commercial et immobilier notamment.

Le CréDoc n’est plus apprécié désormais par les pouvoirs publics

  • Publié : 17-09-2015 à 06:05
Le CréDoc n’est plus apprécié désormais par les pouvoirs publics

Après six ans de son instauration, le gouvernement est en train d’étudier la possibilité de supprimer le crédit documentaire dans le paiement des importations, a annoncé hier le directeur du commerce extérieur au ministère du commerce, Lyes Ferroukhi.

DGI : L'impôt forfaitaire unique sera calculé par les contribuables eux-mêmes dès 2016

  • Publié : 16-09-2015 à 05:56
DGI : L'impôt forfaitaire unique sera calculé par les contribuables eux-mêmes dès 2016

L'impôt forfaitaire unique (IFU) sera calculé et déclaré par les contribuables eux-mêmes à compter de février 2016, une mesure qui facilitera la tâche au déclarant et à l'administration fiscale, a indiqué mardi le Directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia.

Présentation à l'APN du projet de loi modifiant le code de commerce

  • Publié : 13-09-2015 à 10:53
Présentation à l'APN du projet de loi modifiant le code de commerce

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Tayeb Louh a présenté dimanche le projet de loi modifiant et complétant le code de commerce à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette instance parlementaire.

Projet de loi portant code du Commerce : Présentation et débat dimanche à l’APN

  • Publié : 09-09-2015 à 07:57
Projet de loi portant code du Commerce : Présentation et débat dimanche à l’APN

L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra dimanche et mercredi deux séances plénières consacrées respectivement à la présentation et au débat de deux projets de loi portant code du Commerce et loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, a indiqué lundi un communiqué de l'Assemblée.