L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Promotion immobilière: Un décret exécutif fixe les conditions de convertibilité des concessions

  • Publié : 29-11-2015 à 10:22
Promotion immobilière: Un décret exécutif fixe les conditions de convertibilité des concessions

Les conditions et modalités de concession convertible en cession des terrains du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial, sont désormais fixées par un décret exécutif publié au JO no 58.

Régularisation du circuit commercial des produits agricoles : Un nouveau dispositif sera mis en place

  • Publié : 17-11-2015 à 09:44
Régularisation du circuit commercial des produits agricoles : Un nouveau dispositif sera mis en place

Un nouveau dispositif sera mis en place prochainement pour mettre de l'ordre dans le circuit commercial des produits agricoles, où la multiplicité des intermédiaires participe fortement dans le renchérissement des prix.

Conditions d’agrément et de contrôle des IOB : Un nouveau règlement publié au JO

  • Publié : 10-11-2015 à 14:38
Conditions d’agrément et de contrôle des IOB : Un nouveau règlement publié au JO

Un nouveau règlement relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en opérations de bourse (IOB) a été publié au journal officiel no 55.

Licences d’importation : Ce que prévoit le décret exécutif

  • Publié : 05-11-2015 à 11:25
Licences d’importation : Ce que prévoit le décret exécutif

Le décret exécutif relatif aux licences d’importation et d’exportation a été approuvé, hier, par un Conseil du gouvernement, dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi sur le commerce extérieur votée par le Parlement en juillet dernier.

Contingents d'importations : Plusieurs formules de gestion des licences prévues

  • Publié : 04-11-2015 à 11:22
Contingents d'importations : Plusieurs formules de gestion des licences prévues

Les produits importés ou exportés dans le cadre des contingents seront soumis, dès 2016, aux licences d'importation dont l'octroi sera régi par l'une de quatre (4) formules de contingentement, a appris l'APS auprès d'un haut responsable au ministère du Commerce, Ilyes Ferroukhi.

Code des douanes : Benkhalfa dévoile les grandes lignes du futur du texte

  • Publié : 25-10-2015 à 10:41
Code des douanes : Benkhalfa dévoile les grandes lignes du futur du texte

Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a esquissé, jeudi, les principales dispositions du futur Code des douanes, soulignant que ce texte, en cours d’élaboration, devrait apporter plus de facilités et d’allègements douaniers.

Le décret présidentiel régissant les marchés publics publié au JO

  • Publié : 21-10-2015 à 10:21
Le décret présidentiel régissant les marchés publics publié au JO

Le décret présidentiel régissant les marchés publics a été publié au Journal officiel no 50, définissant le champ d'application des marchés, les modes de passation, les cahiers des charges, les conditions relatives aux contractants et les dispositions de lutte contre la corruption.

Activité de la normalisation : Le conseil des ministres approuve un avant-projet de loi

  • Publié : 07-10-2015 à 07:31
Activité de la normalisation : Le conseil des ministres approuve un avant-projet de loi

L’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative à la normalisation (standards nationaux et internationaux destinés à harmoniser la qualité de produits et de services) prévoit l’ouverture de cette activité à des intervenants qualifiés.

15 octobre, échéance de conformité à l’introduction du NIF dans la déclaration de cargaisons

  • Publié : 04-10-2015 à 06:43
15 octobre, échéance de conformité à l’introduction du NIF dans la déclaration de cargaisons

L’échéance de conformité à cette nouvelle disposition, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de facilitations douanières, est fixée au 15 octobre, et a pour finalité d’assouplir les procédures et délais de dédouanement, garantir la traçabilité du commerce extérieur et la fiabilité des informations inhérentes à ce segment, et à assurer l’identification des propriétaires...

Journée d’information sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales de la LFC 2015

  • Publié : 29-09-2015 à 07:06
Journée d’information sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales de la LFC 2015

“En dépit des contractions de nos recettes nous sommes optimistes et sereins. Il faut optimiser l’usage de nos ressources et de nos dépenses publiques. Nous sommes dans des pratiques d’ajustement, et ce n’est ni une restriction ni une austérité ni un recul, c’est une rigueur qu’on introduit ’’.