L'emploi est notre défi, l'investissement et le patriotisme, sont la solution.

Licences d’importation : Ce que prévoit le décret exécutif

  • Publié : 05-11-2015 à 11:25
Licences d’importation : Ce que prévoit le décret exécutif

Le décret exécutif relatif aux licences d’importation et d’exportation a été approuvé, hier, par un Conseil du gouvernement, dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi sur le commerce extérieur votée par le Parlement en juillet dernier.

Contingents d'importations : Plusieurs formules de gestion des licences prévues

  • Publié : 04-11-2015 à 11:22
Contingents d'importations : Plusieurs formules de gestion des licences prévues

Les produits importés ou exportés dans le cadre des contingents seront soumis, dès 2016, aux licences d'importation dont l'octroi sera régi par l'une de quatre (4) formules de contingentement, a appris l'APS auprès d'un haut responsable au ministère du Commerce, Ilyes Ferroukhi.

Code des douanes : Benkhalfa dévoile les grandes lignes du futur du texte

  • Publié : 25-10-2015 à 10:41
Code des douanes : Benkhalfa dévoile les grandes lignes du futur du texte

Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a esquissé, jeudi, les principales dispositions du futur Code des douanes, soulignant que ce texte, en cours d’élaboration, devrait apporter plus de facilités et d’allègements douaniers.

Le décret présidentiel régissant les marchés publics publié au JO

  • Publié : 21-10-2015 à 10:21
Le décret présidentiel régissant les marchés publics publié au JO

Le décret présidentiel régissant les marchés publics a été publié au Journal officiel no 50, définissant le champ d'application des marchés, les modes de passation, les cahiers des charges, les conditions relatives aux contractants et les dispositions de lutte contre la corruption.

Activité de la normalisation : Le conseil des ministres approuve un avant-projet de loi

  • Publié : 07-10-2015 à 07:31
Activité de la normalisation : Le conseil des ministres approuve un avant-projet de loi

L’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative à la normalisation (standards nationaux et internationaux destinés à harmoniser la qualité de produits et de services) prévoit l’ouverture de cette activité à des intervenants qualifiés.

15 octobre, échéance de conformité à l’introduction du NIF dans la déclaration de cargaisons

  • Publié : 04-10-2015 à 06:43
15 octobre, échéance de conformité à l’introduction du NIF dans la déclaration de cargaisons

L’échéance de conformité à cette nouvelle disposition, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de facilitations douanières, est fixée au 15 octobre, et a pour finalité d’assouplir les procédures et délais de dédouanement, garantir la traçabilité du commerce extérieur et la fiabilité des informations inhérentes à ce segment, et à assurer l’identification des propriétaires...

Journée d’information sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales de la LFC 2015

  • Publié : 29-09-2015 à 07:06
Journée d’information sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales de la LFC 2015

“En dépit des contractions de nos recettes nous sommes optimistes et sereins. Il faut optimiser l’usage de nos ressources et de nos dépenses publiques. Nous sommes dans des pratiques d’ajustement, et ce n’est ni une restriction ni une austérité ni un recul, c’est une rigueur qu’on introduit ’’.  

Un décret exécutif recadre les activités réglementées soumises à l’inscription au registre du commerce

  • Publié : 21-09-2015 à 10:53
Un décret exécutif recadre les activités réglementées soumises à l’inscription au registre du commerce

Les conditions et les modalités d'exercice des activités et des professions réglementaires soumises à inscription au registre du commerce, ont été recadrées par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 48.

Fiscalité : Ce que prévoit la LFC 2015

  • Publié : 20-09-2015 à 07:58
Fiscalité : Ce que prévoit la LFC 2015

La loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), adoptée jeudi à la majorité à l'Assemblée nationale populaire (APN), prévoit plusieurs mesures fiscales dans les secteurs commercial et immobilier notamment.

Le CréDoc n’est plus apprécié désormais par les pouvoirs publics

  • Publié : 17-09-2015 à 06:05
Le CréDoc n’est plus apprécié désormais par les pouvoirs publics

Après six ans de son instauration, le gouvernement est en train d’étudier la possibilité de supprimer le crédit documentaire dans le paiement des importations, a annoncé hier le directeur du commerce extérieur au ministère du commerce, Lyes Ferroukhi.